Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/01/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 2587 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant le bilan de la formation des médecins et professionnels de santé en vue d’une éventuelle amélioration des formations sur les mécanismes spécifiques aux violences conjugales, sur la détection de ce type de situations et s...
27/01/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 2587 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonn...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année avant le 1er octobre, un rapport dressant le bilan, par juridiction, des poursuites engagées par les parquets par rapport aux plaintes déposées en matière de violences intra-familiales. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR est une demande de rapport afin d’améliorer l’inscription, l’...
