Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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L'article 5 alloue 500 millions d'euros à la compensation auprès des communes et intercommunalités des pertes fiscales et domaniales dues à la crise du covid-19. Ces pertes seront constatées en comparant les recettes 2020 à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Cette mesure a suscité beaucoup d'espoir, nous l'appelions de nos voeu...
Ce PLFR comporte un plan pour les communes et pour les intercommunalités, des mesures pour les départements, mais rien pour les régions, qui ont pourtant contribué de façon notable, pendant la crise, à l'effort collectif en soutenant les entreprises. Leurs finances en sortent bien évidemment affaiblies. Par cet amendement d'appel, nous souhaito...
