Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

518 amendements trouvés


09/07/2020 — Amendement N° 688 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Les communautés et métropoles dont une ou plusieurs communes sont concernées par un contrat de vi...

09/07/2020 — Amendement N° 82 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Bony, M. Bazin, M. Perrut, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Va...

I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés » II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes po...

08/07/2020 — Amendement N° 1402 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwa...

I. – Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis du code général des impôts, renoncer à la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, due par les bailleurs qui accordent une remise totale sur les loyers commerciaux dus en 2020...

08/07/2020 — Amendement N° 676 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Dassault

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 396 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, M. Parigi

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Bonnivard

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

07/07/2020 — Amendement N° 2016 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Tabarot

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 1585 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Cattin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, M. Herth, M. Vatin, Mme Ménard, M. Bou...

À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « dont les magasins de souvenirs ». Exposé sommaire : Non identifié par le Plan-Tourisme, qui liste tous les codes NAF concernés, le code NAF 4778C pour les magasins de souvenirs n'est pas éligible, contrairement aux Hôteliers et Restaurateurs. Il y a aujourd'hui, en France, 37...

07/07/2020 — Amendement N° 883 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Vialay, M. Masson, M. Ramadier, M. Cattin, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Diard, Mme Kuster, Mme Trast...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « ou en dépendant ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expo...

07/07/2020 — Amendement N° 833 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Door, Mme Bonnivard, M. Vialay

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 712 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

I. – Après le mot : « subi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période d’emploi en 2019. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration...

07/07/2020 — Amendement N° 705 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Dassault

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 681 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , soit une baisse supérieure à 50 % pour le mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentio...

07/07/2020 — Amendement N° 398 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuste...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «abis) Soit dans ceux du secteur relevant du bâtiment et des travaux publics ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « à l’alinéa précédent » les mots : « auxa et abis du présent 1° ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes p...

07/07/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Lorion, M. Saddier

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Bazin, M. Pauget, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Masson, M. Vi...

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

03/07/2020 — Amendement N° 1115 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement...

03/07/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, Mme...

I. – Le 2 de l’article 238bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %. » II. – La perte de recettes pour ...