Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Je salue les mesures prises par le Gouvernement en fav...

Cet amendement relatif à la filière du transport routier tend à reporter au 1er janvier 2022 la baisse de 2 euros par hectolitre du remboursement partiel de TICPE sur le gazole acquis en France pour les personnes utilisatrices de véhicules de 7,5 tonnes et plus exerçant l'activité de transport routier de marchandises.

Cet amendement, déposé à l'initiative de Marc Le Fur, vise à soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP – , qui, à cause de l'organisation sanitaire des chantiers, fait face à des surcoûts importants et à des pertes indirectes, notamment des déficits de productivité. L'objectif de l'amendement est de créer un crédit d'impôt p...