Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Éric Pauget vise à favoriser la location de logements par des propriétaires soumis à l'IFI dans les zones tendues, notamment touristiques, où l'on manque parfois de logements pour les personnes modestes. La loi fixe un certain nombre d'obligations pour les parties signataires d'un bail ; elle n'encourage pas asse...
Le présent amendement de notre collègue Duby-Muller vise à favoriser l'investissement des particuliers dans les entreprises, en limitant leur prise de risque au moment de l'investissement. Il est ainsi proposé d'imputer les moins-values de cessions de valeurs mobilières sur le revenu global, dans la limite d'un plafond annuel identique à celui ...
Je ne pense pas souffrir les mêmes critiques, justement parce que j'éviterai la caricature. Pour venir au secours de Mme Trastour-Isnart, je rappelle qu'à l'origine de ce débat, nous avons parlé du fond. Or, en vous écoutant attentivement, monsieur le rapporteur général, j'ai perçu que votre sensibilité vous amenait à interroger les liens entre...
