Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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C'est le même amendement, et je ne peux que rejoindre ma collègue : le suramortissement est un dispositif souple et facile d'utilisation, qui favorise l'investissement des TPE et PME qui souhaitent acquérir de petits équipements. Le plan de relance propose des mesures simples et directes, mais aussi beaucoup de dispositifs d'appel à projet, par...
Les infrastructures et les hébergements touristiques français souffrent d'un certain retard en termes de mise aux normes et d'adaptation aux attentes de la clientèle. Cela implique des investissements que la crise est en train de menacer. Les hébergeurs en effet, qui manquent de visibilité et ne savent pas comment ils rembourseront leurs prêts ...
Il vise à encourager les relocalisations, par un dispositif non pas punitif mais incitatif, moyennant une conditionnalité positive. Si une entreprise s'engage à relocaliser, elle sera exonérée d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans. Les entreprises concernées feraient évidemment l'objet d'un contrôle et devraient rem...
Nous avons bien évidemment voté en faveur de la baisse des impôts de production. Mais, assumez-le, monsieur le rapporteur général, comme celle-ci n'est subordonnée à aucune condition, vous allez aussi appliquer des réductions d'impôt à des entreprises qui délocalisent ; on peut donc vous retourner l'objection que vous avez formulée contre nos a...
Il vise à éviter que la filière viticole soit pénalisée par les surstocks qu'elle a été contrainte de faire, puisque ses débouchés ont été réduits à cause du covid-19. Nous proposons de déduire une fraction des charges de production du surstock, à savoir l'augmentation de valeur des stocks constatée entre l'ouverture de l'exercice et sa clôture...
Dans la crise, les viticulteurs et les agriculteurs ont utilisé leur épargne de précaution. Afin que les montants des prélèvements sur cette utilisation n'aient pas d'impact négatif et n'entravent pas le redressement financier des exploitations agricoles et viticoles, il est proposé un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences ...
Il n'y a pas que l'Ardèche dans la vie, même si elle est bien mise à l'honneur aujourd'hui : il y a aussi la Savoie et la Haute-Savoie.
Ces départements produisent aussi des fromages qui se conservent plus ou moins bien. En Haute-Savoie par exemple, le Reblochon doit impérativement être consommé rapidement. Les producteurs ont donc effectué des dons à des associations alimentaires, notamment à la Banque alimentaire, pour éviter le gaspillage de leur production, du fruit de leur...
