Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
165 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS54 au texte N° 3397 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard
Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans la limite de 50 millions d’euros pour 2020. Ces créd...
12/10/2020 — Amendement N° 256 au texte N° 3397 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, M. Viry, Mme Tabarot, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Reiss, M....
L’article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est ainsi modifié : Le II de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Les établissements ...
12/10/2020 — Amendement N° AS61 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bonnivard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
12/10/2020 — Amendement N° AS47 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Acquaviva, M. Lénaïck Adam, M. Aubert, Mme Autain, M. Aviragnet, Mme Bassire, Mme Battistel, M. Batut...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en France. Les derniers chiffres du ministère de la santé, en date du 12 septembre 2019, montre...
09/10/2020 — Amendement N° AS51 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services ...
