Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

Je souhaite interroger le ministre délégué sur la prorogation des mesures annoncées dans le présent PLFR pour les acteurs du tourisme des territoires de montagne – je pense évidemment aux Alpes, aux Pyrénées, au Jura, aux Vosges. Nous sommes à la veille de la saison de ski qui fait travailler des dizaines de milliers de saisonniers venant de to...

Sur ces cas, nous devrons adopter une approche locale et très souple. Comme ma collègue, je peux citer un exemple, celui d'un jeune viticulteur qui a commencé son activité il y a un an. Il a engagé des dépenses et des charges, et exploité sa vigne pendant un an. Il n'aura de production et de chiffre d'affaires que cette année, ce qui fait qu'i...

Il vise à créer un fonds de concours destiné à couvrir les loyers de commerçants, d'artisans et plus généralement d'entreprises qui subissent ce deuxième confinement – le président Woerth a eu l'occasion d'aborder ce sujet. Vous avez jusqu'à présent fait le choix de l'incitation fiscale, avec l'instauration d'un crédit d'impôt. Or si cette mes...

Même si M. le ministre délégué a déjà apporté une réponse tout à l'heure, je rappelle qu'il sera très important qu'en décembre, nous disposions d'une meilleure visibilité sur l'accompagnement prévu en matière d'activité partielle durant les mois de janvier, février et mars pour le secteur du tourisme.

Il s'agit de prolonger la possibilité du recours au Fonds de solidarité pour le secteur du tourisme en début d'année prochaine. Dans les stations de ski notamment sont employés de nombreux travailleurs indépendants, moniteurs de ski ou accompagnateurs qui, de même que les magasins de sport, réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires et de leur ...