Vigilance sanitaire
(Article 2)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Les mineurs ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, ». ; » II. – En conséq...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce projet de loi propose de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitai...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce projet de loi propose de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 31 décembre 2021. Alors que le cadre juridique de l’état d’...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et à leur statut vaccinal ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préserver le secret médical. Le fait d'être vacciné ou de ne pas l'être relève du choix des parents et en aucun cas le directeur de l'établissement d'enseignement scolaire ne devrait avoir accès à une telle informati...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : L’...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : a ter) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'état d'urgence sanitaire est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire parait disproportionné, notamment au vu de la situation sanitaire qui ne le justifie pas, les Français étant assez largement vaccinés. Il n'est pas accepta...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 décembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 1^er, réécr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 2, réécrit dans son ensemble en commission des lois, proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe...

I – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 février 2022 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 2, réécrit dans son en...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 1^er février 2022 »....

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. La CNIL, elle-même appelle à une prudence concernant les ...

I. – Rétablir les C et D de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « C. – Les modalités de vérification par les personnes chargées du contrôle du respect de l’obligation vaccinale en application des 1° à 3° du A du présent II et les conditions de justification de la satisfaction à l’obligation vaccinale par les personnes mentionnées au I de ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les mots : « I de l’article 1^er de la présente loi » sont remplacés par les mots : « II de l’article 1^er A et au 5° du I de l’article 1^er B de la loi n...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le J du II de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions dans lesquelles, quel que soit son parcours vaccinal concernant la covid-19 en F...

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaires...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; » II. – En conséquence...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus pa...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 novembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe LR porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre 2021.