Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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L'article 9, tel qu'issu des débats au sein de la commission des lois de notre assemblée, a réintroduit la suppression sèche de la réserve parlementaire. Or cette réserve est un outil de soutien financier à disposition des parlementaires, indispensable pour les collectivités territoriales et les associations. Sa suppression pure et simple, sans...
Cet amendement propose, en remplacement de la réserve parlementaire, d'inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, un nouveau dispositif de soutien parlementaire aux communes, à leurs groupements et aux associations. Ce dispositif, dont l'amendement précise les modalités d'attribution, prendrait la forme d'une dotation a...
