Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Dans le PLF, en première lecture, l'article 19 se traduisait par une augmentation de près de 1 milliard d'euros du gazole non routier utilisé par les entreprises du BTP, par les industries ou encore par certains secteurs économiques particuliers, comme les domaines skiables : une augmentation de charges qui aurait pesé sur la compétitivité de c...

Je souhaite appeler votre attention sur les départements et les territoires de montagne dont les charges liées à l'entretien des routes sont déjà beaucoup plus lourdes que celles des collectivités de plaine, en raison des variations de température qui peuvent provoquer des éboulements sur les routes ou bien des affaissements. Par cet article, ...

Je confirme les propos que j'ai tenus tout à l'heure au sujet des conséquences de cet article sur les activités de damage, lesquelles sont très importantes pour nos domaines skiables et pour le déneigement. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je vous donne rendez-vous. Vous êtes très prompt à supprimer le taux réduit ...