Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 19 (amendements appelés par priorité))

Afin de favoriser la transition énergétique, les régions sont chargées de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ces compétences nouvelles ne sont pas couvertes par des moyens adéquats. Le présent amendement vise donc à doter les régions mais aussi les établissements publics de ...