Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à adapter le système d'acompte sur les bénéfices agricoles aux effets du prélèvement à la source, afin de tenir compte de la volatilité des cours des produits agricoles. La différence considérable souvent observée entre le montant global des acomptes versés par les exploitants agricoles et leur ...
