Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)
Les interventions d'Émilie Bonnivard
Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 11 prévoit que la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Il prévoit également la possibilité pour certaines professions, dont les moniteurs de ski, de continuer à relever de l'assurance vieillesse des professions libérales. L'objet de cet amendement est de compléter la liste des...
L'objet de cet amendement est de compléter la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales en y ajoutant les guides de haute montagne.
