Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Cet amendement vise, monsieur le ministre, à nous donner, ainsi qu'aux agriculteurs, une visibilité sur les modalités de financement des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. L'analyse des dépenses depuis le début de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement r...
L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadr...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce calendrier. L'objet du rapport que je demandais était précisément de faire en sorte que les causes du dysfonctionnement soient clairement connues de tous et que nous puissions travailler à des solutions permettant de ne pas le reproduire. Je souhaitais insister sur LEADER et sur les calendriers de...
