Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Il s'agit de reprendre un débat que nous avons eu en commission. Chaque saison d'hiver, 15 000 salariés saisonniers travaillent pour les domaines skiables en France. Ils sont gérés par délégation de service public pour le compte des communes supports de station. Le salaire moyen de ces salariés saisonniers est de 1 500 euros nets, pour une sais...
C'est un amendement de mon collègue Martial Saddier, que j'ai cosigné, et qui est identique à celui que Mme Riotton vient de défendre. Nous avons réellement besoin de cette mesure, car cette taxation a fait beaucoup de bruit dans les domaines skiables. Les saisonniers se sont rendu compte de l'effort fait par le Sénat et de l'introduction de c...
Madame la ministre, je voudrais m'assurer que le dispositif ne sera pas trop compliqué. En quoi va consister le rescrit ? Est-ce que ce sera une démarche de l'entreprise au bénéfice de l'ensemble des salariés, ou chaque salarié devra-t-il demander un rescrit ? Il s'agit de sommes minimes, et je crains l'usine à gaz. Je souhaite que vous nous ra...
Faisant confiance à la ministre, je vais retirer, moi aussi, les amendements. Je peux vous assurer que les saisonniers vous seront reconnaissants.
