Projet de loi de finances pour 2020
(Article liminaire)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, accordé aux personnes utilisatrices de véhicules de 7,5 tonnes et plus qui exercent l’activité de transport routier de marchan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, il convient désormais d’accorder la priorité au développement des biocarburants avancés. Le présent amendement propose d’int...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dure concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amende...

I. – Substituer aux alinéas 171 à 175 les trois alinéas suivants : «a) Les deux premiers alinéas dua sont ainsi rédigés : «a) Pour les véhicules mentionnés aua du II : «Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1450 14535 14640 14745 14850 14955 15060 15165 15270 15375 15480 15585...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	0	0
Plan “France Très haut débit”	129 000 000	0
Statistiques et étude... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Breton, M. Le Fur, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. de la V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF116 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Breton, M. Le Fur, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Quentin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 200 000 0 ... Voir tout l'amendement     1 2 3 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 200 000 0