Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

L'objectif de cet amendement est de faire profiter le secteur du bâtiment des dispositifs de suramortissement dont bénéficient les travaux publics.

Je souhaiterais appeler votre attention sur un point de vigilance important : comme l'a dit Marie-Noëlle Battistel, cet amendement vise à revoir dans dix ans certains taux réduits de taxe énergétique sur les industries électro-intensives. Or cinq à dix ans, dans ces industries extrêmement capitalistiques, c'est à peu près le délai de prévision ...

L'article 8 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne reconnaît le principe de différenciation territoriale, que Mme Annie Genevard a déjà évoqué hier. Sur la base de textes existants, ce principe tend à réduire les inégalités réelles que connaissent les territoires de montagne...