Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 58 (amendements appelés par priorité))

Le modèle français d'hébergement touristique est en grande partie constitué de résidences de tourisme. Elles représentent 28 % du parc de l'hébergement touristique commercial, et jusqu'à 50 % dans les départements les plus touristiques, tant à la mer qu'à la montagne – où, avec parfois près de 80 % de la capacité d'hébergement touristique, elle...

Le Censi-Bouvard n'existe plus ! Depuis la modification adoptée dans la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui l'a réservé aux parties collectives des résidences, le dispositif n'a plus été utilisé. On a organisé son extinction. Dès lors, il n'y aura pas de cumul. Monsieur le rapporteur général...