Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je note une fois encore l'intérêt de nos collègues du groupe Les Républicains pour les TPE et les PME. J'adhère bien évidemment à l'objectif recherché, qui est de ne pas laisser nos PME s'enfoncer dans les impayés d'impositions directes ou de cotisations sociales. J'avoue cependant ne pas saisir toute la portée de l'article 1er.
Logiquement, en raison du prélèvement à la source, les indépendants, qui sont ceux concernés par le fonds de solidarité, déclareront en mai 2021, via la déclaration no 2035 ou 2031, les mensualités d'impôt sur le revenu annulées en 2020. J'avoue ne pas cerner l'intérêt, du point de vue de leur trésorerie, d'annuler ainsi l'assiette de l'impôt s...
Par ailleurs, annuler les cotisations sociales sans préciser s'il s'agit de celles dont le paiement est prévu cette année, calculées a priori sur l'année n– 2, ou de celles dues au titre de cette année et que les indépendants devront acquitter d'ici à deux ans : on reste dans un certain flou qui me fait craindre que cette proposition de loi ne ...
Politique de l'offre ou politique de la demande, il est vrai qu'on peut se poser la question. Nous saluons pour notre part le plan de soutien qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement, notamment l'extension du financement du chômage partiel, porté à un niveau inégalé, même en 2009. On a su réagir immédiatement pour venir au secours des entrep...
