Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Si je ne suis pas favorable à la suppression du CIR, je pense qu'il doit être recadré. Il fait l'objet de beaucoup de fantasmes ; or il faut savoir que de nombreuses PME y ont recours, même si elles ne représentent qu'une petite partie de son coût, les multinationales engageant la majeure partie des dépenses éligibles. En tout cas, n'oublions p...
Le rapporteur général nous rappelle sans cesse que nous ne sommes pas en train d'examiner un PLF. Eh bien, lors de l'examen du prochain PLF, les députés du groupe Écologie démocratie solidarité déposeront un amendement visant à contractualiser le CIR à partir d'un certain montant, en subordonnant son attribution à la relocalisation d'unités de ...
Il propose un dispositif en faveur des entreprises que je demande à M. le ministre de regarder avec bienveillance. Il vise à étendre le bénéfice de l'article 42 septies du code général des impôts aux financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie, lesquels sont actuellement imposés dès l'année de ...
J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais je vous le demande quand même, car le dispositif serait très utile aux entreprises. Vous vantez mon imagination fiscale ; il ne s'agit pas ici de créer des recettes, mais d'alléger l'imposition des entreprises qui bénéficient des certificats d'économies d'énergie.
Il propose d'instaurer un montant minimum de 200 euros pour le forfait mobilités durables, qui correspond au montant sur lequel l'État s'est engagé pour la fonction publique. Les employeurs seraient libres d'aller plus haut. De plus, l'amendement propose de faire passer de 400 à 500 euros le seuil d'exonération des charges fiscales et sociales....
