Accélération et simplification de l'action publique

Mais nous refusons de faire renaître une industrie du XIXe siècle, qui se développerait au mépris des droits sociaux et environnementaux. Par ailleurs, compte tenu des enjeux vitaux qui touchent les forêts et l'agriculture, en particulier avec les épisodes de sécheresse, nous sommes opposés à une réforme par ordonnance des chambres d'agricultu...

… que vous l'aviez élaboré avec le Gouvernement, à l'issue de votre rapport et de rencontres avec les entreprises, qui vous ont dit ce qui n'allait pas. Certes, mais l'intérêt général transcende la somme des intérêts particuliers, …

Je pense comme mes collègues qu'il n'est pas raisonnable de fusionner toutes ces instances, même si la commission est revenue sur la suppression de l'une d'entre elles. Il faut clarifier les objectifs. On ne peut pas assouplir le droit du travail et faire redescendre la source normative au niveau des accords de branche et des accords d'entrepri...

… or nous sommes bien ici pour légiférer dans l'intérêt général de la nation et des citoyens, qu'au travers de nos mandats, nous représentons !

Il ressort de l'étude d'impact que cette fusion ne se traduira ni par l'augmentation, ni même par le maintien des moyens du CSEP. Nous craignons également que son intégration au HCE n'entraîne une déspécialisation : l'organisation actuelle du HCE n'offre aucune garantie qu'il puisse siéger d'une manière quelconque en formation spécialisée en dr...

Le groupe Écologie démocratie solidarité n'est pas opposé par principe à la suppression de commissions qui auraient perdu leur raison d'être. Encore faut-il que le Gouvernement tienne ses engagements et, s'agissant d'une commission ad hoc telle que la CSDP, lui donne les moyens d'atteindre l'objectif initialement fixé : rendre transparent et in...

Je m'exprimerai tout à fait dans le sens de Mme Clapot. Nous avons en effet assisté en commission à une scène purement scandaleuse : un député a présenté un amendement visant à supprimer d'un revers de main une commission bicamérale qui travaille et joue un vrai rôle, avec des enjeux énormes en matière de couverture du territoire et de présence...

Les députés du groupe Écologie démocratie solidarité sont eux aussi opposés à la suppression de l'INHESJ. Des interrogations demeurent en effet sur la perte de la dimension interministérielle particulièrement intéressante chez cet institut. On rappellera que la majorité et le Gouvernement se font toujours les promoteurs du continuum de sécurité...