Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)

Sur ce texte, en particulier, le Gouvernement dépose des amendements assez complexes en séance publique – c'était déjà le cas en commission spéciale, comme nous le verrons au fil de la discussion. Si nous pouvons évidemment comprendre que des motifs impérieux, liés à la sécurité publique, justifient ce type de dispositifs, nous aurions là enco...