Accélération et simplification de l'action publique
(Seconde délibération)

Je suis désolé, madame la ministre déléguée, mais le débat sur l'article 25 a été long et fourni. Des députés siégeant sur tous les bancs étaient défavorables à cet article.

Le débat a eu lieu, les députés se sont exprimés par un vote et vous revenez sur ce vote : c'est un déni de démocratie.