Accélération et simplification de l'action publique
(Explications de vote)

Au nom du groupe Écologie démocratie solidarité, je considère que certains points du texte sont vraiment trop gênants pour que nous puissions voter pour : les atteintes au droit de l'environnement qui sont incluses dans le titre III, et au sujet desquelles nous avons longuement argumenté ; la réforme de l'ONF par ordonnance, bien évidemment ; l...