Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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J'apprends donc que cette niche fiscale est passée de 4,6 à 5,2 milliards d'euros ! Elle a beaucoup augmenté depuis que je m'en étais préoccupée. Mais déjà à l'époque, 50 % de cette niche profitait aux revenus supérieurs à 100 000 euros par part… Ce chiffre, ce ne sont pas mes collaborateurs qui l'ont trouvé : c'est M. Darmanin qui me l'avait t...
Voilà donc la réalité de cette niche, qui est largement captée par de très, très hauts revenus.
Je signale par ailleurs que la dernière fois que nous avons augmenté le plafond de cet avantage fiscal, dans les années 2000 – nous en avons longuement discuté, monsieur le rapporteur général – cela n'a pas créé les emplois escomptés. Cela a juste fait entrer dans la niche des emplois déjà existants de salariés à domicile, par pur effet d'aubai...
Il faut travailler sur cette niche, monsieur le ministre délégué ! En réalité, la contemporanéisation du crédit d'impôt n'est pas le problème. Ouvrons le chantier des services à la personne et évitons de rembourser des sommes à des gens qui n'en ont pas besoin ! Quand on a 200 000 ou 400 000 euros de revenu annuel, on n'a pas besoin que l'État ...
Par ces deux amendements, nous proposons d'augmenter la contribution pour les très hauts revenus, mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, présentée à l'époque comme un gage de sérieux budgétaire pour assurer la contribution des plus aisés aux mesures de responsabilité budgétaire mises en place tout à la fin de ce mandat. Nous pro...
Monsieur le rapporteur général, je vous le redis : nous n'avons pas la même définition des ménages. Une mesure budgétaire relative aux ménages affecte des millions de Français ; là, on débat d'une mesure qui affecterait moins de 1 % d'entre eux. Nous n'avons pas la même vision de la justice fiscale ! Vous n'arrêtez pas de prétendre que vous ne...
Elle frappe notamment les indemnités journalières de la sécurité sociale et les indemnités chômage. En prolongeant la CRDS comme vous l'avez fait, vous avez en réalité augmenté l'imposition des ménages, c'est-à-dire de millions et de millions de Français !
