Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je soutiens pour ma part ces deux amendements. Je reconnais qu'il est toujours compliqué de réaffecter des crédits d'un programme à un autre mais il ne suffira pas de créer des emplois d'assistants judiciaires pour renforcer la capacité d'action de la justice : je pense moi aussi que cela nécessite d'augmenter le nombre de magistrats. Le rappor...
Monsieur le ministre, voilà quatre ans que nous constatons, de notes d'exécution budgétaire en notes d'exécution budgétaire, les sous-exécutions du budget de la justice. La hausse de crédits que vous annoncez pour 2021 correspond ainsi en grande partie au rattrapage de sous-exécutions successives. La réalité qui vous est exposée est celle de l...
Monsieur le rapporteur spécial, je suis très surprise d'entendre dire que votre groupe est favorable à la suppression du PNF. Celui-ci n'a pas été créé pour poursuivre des hommes et des femmes politiques, mais pour lutter contre la fraude économique et financière. Il a permis, depuis sa création, le recouvrement de plus de 7 milliards d'amendes...
Son objet est de stimuler la chaîne pénale agissant contre la délinquance économique, financière et fiscale, en augmentant le budget de la filière anti-fraude et en créant un programme dédié, qui irriguerait le parquet et ses services d'enquête, notamment dans la police et la gendarmerie. Comme je l'ai souligné, nombre de rapports parlementair...
Monsieur le ministre, à vrai dire, le DPT est bien sorti, mais les éléments ressortissant du ministère de la justice n'y sont pas remplis. Tous les ans, on reçoit une sorte de duplicata du rapport de la direction générale des finances publiques – DGFIP – , alors que le DPT doit être beaucoup plus large que cela. Je vous remercie pour votre vol...
