Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

Il vise à refuser les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement et à redéployer AE et CP sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » afin de renforcer la prévention des expulsions locatives.

Cet amendement vise à redéployer des financements notamment sur le programme « Politique de la ville » pour financer des subventions exceptionnelles aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville, liées à l'utilité sociale de leurs activités. Cela vise des communes disposant de capacités financières amoindries,...