Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il s'agit encore d'un amendement pour instaurer une certaine justice fiscale dans ce pays. Il revient sur le sujet de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. Pendant la campagne électorale, le Président de la République s'était engagé à exclure les biens productifs de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , qui était un i...
Encore une fois, je regrette que le Gouvernement n'explicite pas son avis sur un sujet aussi stratégique que celui de l'impôt sur le patrimoine, et qui suscite énormément de débats dans le pays. Monsieur le rapporteur général, vous avez motivé votre avis, ce qui est déjà plus intéressant. On peut utiliser un gros tamis : si vous ne voulez pas ...
Cet amendement de M. Orphelin vise à instaurer un impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone des ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros. Son objectif est de réaligner la fiscalité énergétique sur les trajectoires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre prévues par la Stratégie nationale bas carbone, en intégrant u...
