Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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On ne peut appliquer les mêmes dispositions aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles et celles soumises à l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice agricole est soumis au barème de l'impôt sur le revenu, qui est très progressif – il monte en flèche. La DEP, et, avant celle-ci, la DPA et la DPI – dé...
