Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je remercie M. Holroyd d'avoir déposé cet amendement et Mme Rabault de l'avoir repris car il concerne un sujet éminemment fiscal. Vous le savez, nous sommes confrontés régulièrement à des problèmes avec certaines conventions fiscales qui favorisent l'exil fiscal, à l'origine de nombreux scandales, et qu'il conviendrait de toiletter. Les Qataris...
Les effets de ces conventions doivent par ailleurs être pris en compte dans les lois de finances à travers des études d'impact qui examineraient la situation des personnes non imposées en France et celle des citoyens français non imposés à l'étranger. Cet amendement n'empêche personne de travailler, et surtout pas la commission des affaires ét...
