Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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J'abonde dans le sens de mes collègues : comme cela a déjà été clairement expliqué, l'article pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoyait un contrôle strict des données de santé. Mais en proposant de verser ces données au SNDS, le Gouvernement revi...
Il vise à autoriser les procurations déterritorialisées afin de faciliter l'accès au vote, sans limiter cette autorisation aux personnes de l'entourage, dans un contexte de crise sanitaire et de limitation des déplacements.
Je suis un peu embêtée car cet amendement prévoit la remise, à la suite de la promulgation du projet de loi, d'un rapport portant notamment sur l'articulation entre le pass sanitaire et l'application TousAntiCovid en matière de protection des données de santé.
Or nous apprenons, par voie de presse, qu'une seconde délibération est prévue. Mais, dans le même temps, rien n'est annoncé officiellement. Par conséquent, nous ne pouvons légiférer dans de bonnes conditions. Cet amendement n'a en effet plus lieu d'être, sauf si une seconde délibération est confirmée. À ce stade, le Gouvernement doit nous fait ...
