Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je suis un peu embêtée car cet amendement prévoit la remise, à la suite de la promulgation du projet de loi, d'un rapport portant notamment sur l'articulation entre le pass sanitaire et l'application TousAntiCovid en matière de protection des données de santé.
Or nous apprenons, par voie de presse, qu'une seconde délibération est prévue. Mais, dans le même temps, rien n'est annoncé officiellement. Par conséquent, nous ne pouvons légiférer dans de bonnes conditions. Cet amendement n'a en effet plus lieu d'être, sauf si une seconde délibération est confirmée. À ce stade, le Gouvernement doit nous fait ...
