Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 1er)

Cet amendement déposé par notre collègue Delphine Bagarry et cosigné par les députés du collectif Écologie démocratie solidarité (EDS) propose également la suppression de l'article 1er : si nous admettons que certaines dispositions de la loi SILT doivent être prorogées, nous ne souhaitons pas que ces dispositions entrent dans le droit positif, ...