Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 15 bis)

Il s'agit d'un amendement de ma collègue Delphine Batho, visant à renverser la logique actuelle en matière de démarchage téléphonique. Mme Batho a d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le sujet que j'ai cosignée. La présente proposition de loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et se doit par conséquent d...

Il s'agit d'une position de repli qui viserait à instaurer un indicatif téléphonique unique pour toutes les opérations de démarchage téléphonique afin de permettre à chacun de filtrer ce type d'appels.

J'entends que votre objectif n'était pas d'instaurer une régulation des appels de démarchage, c'est néanmoins le nôtre, j'en suis désolée. À moins que vous décidiez d'inscrire notre proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée : dans ce cas, nous serions heureux de pouvoir en discuter de fond en comble et dans le détail. Nous avons prof...