Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Les déficits peuvent être reportés en avant, sur les exercices futurs, ou bien en arrière. Dans ce dernier cas, le report génère une créance de l'État qui doit rembourser l'IS à l'entreprise. Vous nous proposez aujourd'hui de déplafonner un dispositif qui était jusqu'alors plafonné à 1 million d'euros et d'autoriser le report des pertes sur tro...
