Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 364 au texte N° 765 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Cariou
Le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1211‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-1. – Le ministre chargé de la défense établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement, sur la contribution de la défense nationale aux objectifs de la politique d'amé...
20/03/2018 — Amendement N° 363 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Cariou
Après l'alinéa 273, insérer les deux alinéas suivants : « 3.1.4.3 Consolider le lien territorial national avec le soldat et les armées « Le lien entre soldat, armées et Nation trouve également une dimension de cohésion territoriale à laquelle le ministère chargé de la défense contribue, poursuivant en pratique les objectifs d'aménagement et d...
