Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 1734 au texte N° 902 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Vignal, Mme Thillaye, Mme Krimi, M. Pont, M. Pellois, M. Paluszkiewicz, Mme Rist, Mme C...
Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Après le mot : « maritime », la fin est ainsi rédigée : « sont dispensées dans les écoles, au moyen d'activités d'éveil et d'éducation aux cultures de l'alimentation dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551‑1 du présent code. « L'é...
23/05/2018 — Amendement N° 1566 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
Mme Lecocq, Mme De Temmerman, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Martin, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Michel, Mme Bergé, Mme...
Le livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – La section 2 du chapitre 1er du titre préliminaire est complétée par un article L. 201‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L.201‑6. –L'objet de toute inspection et de toute contrôle susceptible d'être réalisé pour l'application du présent titre est communiqué préalablement, dans ...
22/05/2018 — Amendement N° 1613 rectifié au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Portarrieu, M. Blanchet, Mme Jacqueline Dubois, M. Thiébaut, M. Grau, Mme Go...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de guider les régions et l'ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de r...
22/05/2018 — Amendement N° 1610 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Blanchet, M. Grau, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Dubois, M. Potterie, Mme Tamarelle...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'article 2-13 du code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal. Cette demande d'extension au code rural avait déjà fait l'objet d'un débat vif lors de l'examen de ...
22/05/2018 — Amendement N° 1567 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mme Lecocq, Mme De Temmerman, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Michel, Mme Bergé, Mme Sylla, Mme...
Après l'article L. 412‑5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑5‑1. –Un exploitant agricole ayant méconnu une règle applicable à sa situation en application des articles L. 412‑4 et L. 412‑5 ne peut faire l'objet, de la part de l'administration, d'une sanction, pécuniaire ou consistant en ...
21/05/2018 — Amendement N° 1606 au texte N° 902 - Article 10 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, M. Grau, M. Blanchet, M. Thiébaut, M. Lejeune, M. Cellier, Mme Goulet, Mme...
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un de ces indicateurs peut être une fiche d'analyse de la valeur. Dans ce cas, la part représentée par le coût de la matière première ne peut être inférieure au coût pertinent de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de sacr...
