Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Je ne reviendrai pas sur le fondement même de cette mesure de l'article 19, qui est avant tout la transition de notre modèle vers un modèle de production plus écologique ; chacun a eu l'occasion de s'exprimer abondamment sur ce sujet. En revanche, je ne peux vous laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation, alors que le ministre, M. Le Mair...

M. le ministre a consulté les entreprises, puisqu'il vous a communiqué l'impact de ces mesures par secteur d'activité, avec des chiffrages très précis, activité par activité.

Nous savons bien que certaines PME se sont engagées dans des contrats parfois pluriannuels, dans lesquels les prix sont déjà fixés ; le ministre ne méconnaît pas ce sujet, puisqu'il vous en a parlé lui-même. C'est pourquoi nous accueillons tout à fait favorablement les deux annonces qui ont été faites ce soir, et que vous n'avez pas reprises pa...

Moi aussi, je suis élue d'un territoire très rural, avec des PME travaillant dans le BTP, qui font d'ailleurs des travaux d'excellence. Elles m'ont demandé très clairement ce type d'aménagement, en me disant : « Nous comprenons que l'on nous demande un effort sur la fiscalité écologique, mais laissez-nous le temps de nous adapter. » Il me sembl...