Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Cet amendement propose d'instaurer un « bonus cantine bio et locale ». Bien évidemment, nous partageons l'objectif consistant à atteindre 50 % de produits durables et 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective d'ici à 2022, et nous nous félicitons des avancées de la loi EGALIM. Toutefois, il nous semble q...
Vous proposez d'abonder la provision pour aléas à hauteur de 100 millions d'euros. Nous avons dès le départ salué la « sincérisation » budgétaire que représentait l'inscription de cette provision en loi de finances, pour la première fois, en 2018. Elle était de 300 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture vous le confirmera : nous assuro...
Monsieur le rapporteur pour avis, en dépit de l'engagement qu'il représente en faveur de la transition agroécologique, votre amendement a été rejeté en commission des finances. Nous estimons intéressant d'engager la discussion avec le Gouvernement sur ce point, mais nous conservons de grandes réserves. En effet, votre proposition prévoit une in...
Mme Peyrol a été très claire tout à l'heure : des fonds, il en existe. En outre, je ne crois pas du tout que le rôle d'un fonds d'État soit de financer ce type d'initiative.
Madame Obono, nous partageons votre souci de soutenir l'agriculture biologique, mais avec cet amendement, vous faites un raccourci : le Gouvernement n'a pas supprimé les aides au maintien, mais recentré en 2017 la part de l'État sur les aides à la conversion. Les conseils régionaux et les agences de l'eau conservent toute latitude pour poursuiv...
Par ailleurs, l'État respecte ses engagements antérieurs à 2017 : un producteur bio ayant touché sa première année d'aide au maintien en 2017 touchera évidemment un cofinancement par l'État jusqu'en 2021. En outre, il existe une série d'autres aides pouvant concerner un exploitant bio, dont nous avons souvent discuté ces derniers jours. Je cite...
Madame Panot, nous partageons bien évidemment votre souci de sortir du glyphosate. Comme vous le savez, la France s'est battue à l'échelle européenne pour l'abandon de ce produit, dont l'interdiction aura bien lieu dans notre pays sous trois ans. Je vois cependant plusieurs problèmes dans votre amendement. Tout d'abord, il semble cibler unique...
Le Gouvernement ne demande pas à l'ONF un effort disproportionné. Nous avons d'ailleurs auditionné son directeur général, qui trouve parfaitement faisable, et même justifié, de suivre la trajectoire demandée.
Je rappelle que l'ONF n'est pas sans ressources. L'établissement bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts publiques – 324,10 millions d'euros – , ainsi que de subventions pour charges de service public. Un nouveau plan d'action interministériel pour la forêt a été lancé : nous le suivrons de très près. Je ne pense pas...
J'ai du mal à comprendre votre amendement : alors que vous estimez à 650 millions d'euros le manque à gagner, vous proposez de créer un fonds de compensation doté de 10 millions d'euros. Il faut procéder dans l'ordre, et voir d'abord comment faire évoluer la publicité des produits en cause avant de songer à compenser les pertes de recettes éven...
Avis toujours défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Très honnêtement, une logique d'appel à projets pour des montants de 3 000 euros avec une compensation de l'État, ce n'est pas du tout raisonnable.
Nous en avons discuté : vous soulevez un vrai problème, qui excède d'ailleurs les châtaigneraies. Il est un peu compliqué, aujourd'hui, de raisonner espèce par espèce. Vous savez que le réseau associatif FREDON formule une proposition intéressante : il s'agit de collecter une éco-contribution sur la vente d'arbres ou de semis pour financer la ...
Une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat en début d'année proposait effectivement la même chose que votre amendement. Je crois néanmoins qu'il conviendrait de réaliser une vraie expertise avant de créer ce fonds de 2 millions d'euros. En effet, il est difficile, à ce stade, de savoir à quoi correspond cette somme concrètement. Je v...
Je vois que vous n'êtes pas d'accord, mais je pense que nous avons besoin de disposer d'une véritable expertise avant d'affecter 2 millions d'euros à ce fonds. Cela étant, je reconnais que vous soulevez un vrai problème.
Tout d'abord, ce n'est pas le programme que vous visez qui soutient l'opérateur mais bien le 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Rappelons par ailleurs que ce groupement d'intérêt public bénéficie déjà d'un triple effort au titre du projet de loi de finances ...
