Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne partage pas du tout l'opinion de M. de Courson, mais je ne partage pas non plus ce qui a été dit à gauche de cet hémicycle. Monsieur de Courson, je suis désolée, mais nous ne serons jamais attractifs vis-à-vis des paradis fiscaux !
Nous n'allons pas passer à une imposition zéro, ce n'est pas possible. Nous sommes un État développé, nous devons financer nos services publics. Chacun doit contribuer à l'impôt, qui a de surcroît une vertu redistributive. Nous n'allons pas passer à 0 % pour nous aligner sur la Belgique ! Des choses pareilles ne sont pas acceptables. L'exit ta...
Je tiens à préciser que l'exit tax n'a jamais empêché un investisseur étranger d'investir en France. Elle concerne les résidents français partant pour l'étranger. Notre régime économique étant libéral, n'importe qui peut investir en France depuis un autre pays, contrairement à d'autres États, où les capitaux sont contrôlés. Par ailleurs, madame...
La Belgique ne fait pas partie des États tiers non coopératifs visés par l'article 238-0 A du code général des impôts. Cette garantie répond en grande partie, me semble-t-il, à votre préoccupation, même si je comprends la difficulté que peut représenter la Belgique, qui est un État membre de l'Union européenne.
Cet amendement vise à mieux articuler les champs d'application de l'exit tax et de l'article 244 bis A du code général des impôts. Le champ de l'exit tax inclut tous les types de sociétés, donc aussi les sociétés de capitaux à prépondérance immobilière. Or, lorsqu'un non-résident cède les titres qu'il détient dans une telle société, la plus-val...
