Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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L'exonération d'activités purement privées que vous venez d'autoriser risque à mon sens d'être considérée comme une aide d'État, d'autant que ce ne sont pas de petites librairies qui sont concernées. Je vous propose pour ma part d'autoriser les autorités locales à exonérer de CFE les centres d'art contemporain et les fonds régionaux d'art cont...
Nous ne sommes justement pas dans les logiques que vous dénoncez, monsieur le rapporteur. Il n'est pas question, ici, de la fondation LVMH par exemple, mais de partenariats avec les collectivités ou avec l'État visant à mettre en place des centres publics d'art contemporain, qui sont soumis à la concurrence de ce mécénat. Je suis tout à fait d...
