Projet de loi de finances pour 2019
(Article 12 (appelé par priorité))

En première lecture, nous avions un peu modifié le texte du Gouvernement en limitant aux seules cessions intragroupes la baisse de la taxation des plus-values à long terme prévue au a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts, en cohérence avec le toilettage du régime de l'intégration fiscale auquel la « niche Copé » est rattac...

Monsieur Woerth, j'entends l'argument de l'attractivité et de la compétitivité, mais les rapports publiés sur cette question n'ont pas pu démontrer que la niche Copé ait jamais permis de rapatrier une quelconque holding – même si cela a peut-être évité le départ de certaines d'entre elles. Au demeurant, je ne sais pas si une holding nous rappor...