Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Tout le monde ici soutient les agriculteurs, et nous condamnons tous très fermement ces actions, qui sont d'ailleurs complètement illégales
Comme celles qui prennent les bouchers pour cibles et d'autres du même type, elles sont pénalement répréhensibles, mais l'outil fiscal que vous proposez ne fonctionne pas. Je ne vois même pas comment on pourrait le faire fonctionner, le donateur ne sachant pas forcément que l'association ou tel ou tel de ses membres a commis des actes répréhens...
Vous le savez, nous ne restons pas inactifs. L'État a mis en place dans les départements un certain nombre de dispositifs de riposte. Cela ne suffit pas, j'en conviens. Nous avons entamé un travail d'identification de ces associations et il faut travailler en profondeur sur ce sujet.
Mais, comme l'a dit M. de Courson, une association qui a des activités illégales relève d'un traitement pénal, et non d'un dispositif fiscal – qui n'a rien à voir.
Je remercie à mon tour madame Pires Beaune pour son travail, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire en commission des finances. Je la félicite de ne pas nous amener à examiner encore une micro-niche ou un micro-secteur, mais un sujet qui va nous toucher massivement, nous tous ainsi que toute la population française puisque c'est celui ...
