Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il vise à proroger le dispositif Malraux pour des opérations de restauration menées dans des quartiers qualifiés, en particulier ceux visés par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et le programme national de renouvellement urbain.
Cet amendement adopté par la commission des finances vise à instaurer un jaune budgétaire, ou du moins un rapport concernant la niche du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Certaines dépenses liées aux services à la personne sont identifiées, par exemple les gardes d'enfant ou les aides à la dépendance. En revanche, les états...
J'ai entendu les propos de M. le ministre et je sais que l'administration, actuellement, ne dispose pas des données qui lui permettraient de produire le rapport en question. Il s'agissait d'un amendement d'appel, afin que le travail soit commencé. Outre les états déclaratifs, il existe peut-être des rapports d'inspection qui pourraient nous aid...
