Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il vise à généraliser les télé-procédures pour les taxes aériennes, en vue de l'éventuel transfert de leur gestion à la direction générale des finances publiques.
Ces amendements sont l'aboutissement d'un important travail parlementaire effectué par Mme Pires Beaune, M. Roseren et tous les membres de la mission d'information. Les propositions qui en ont découlé ont été reprises dans le rapport que j'ai coécrit avec M. Cordier sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. Les aviseurs so...
L'année dernière, nous avons adopté des dispositions particulières relatives aux particuliers qui réalisent des plus-values sur des cessions d'actifs numériques. En l'état actuel du droit, si un contribuable répond de manière insuffisante à une demande de l'administration relative à ses cessions d'actifs numériques, elle n'est pas en mesure de ...
Je tiens tout à d'abord à féliciter Jacques Maire et Ugo Bernalicis pour leur rapport, qui a formulé plusieurs propositions sur la lutte contre la fraude fiscale, économique et financière, soit un champ très vaste, qui dépasse largement celui de la fraude fiscale. Certaines de ces propositions ont été reprises dans le rapport que nous avons réd...
