Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet d'étendre le champ des obligations de traçabilité auxquelles est subordonné l'octroi des avantages fiscaux accordés en matière de taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants. Actuellement, le code des douanes prévoit déjà certains critères de traçabilité à l'article 266, mais ils sont insuffi...
Cet amendement appelle à l'instauration d'un rapport financier exposant un comparatif des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme, prévues dans les lois de 1991 et de 2006. Dans le cadre du renforcement des moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée, un tel rapport nous permettrait de disposer de chiffres crédibles. J'av...
Si la Cour des comptes demande une actualisation des coûts, c'est précisément parce qu'elle n'a pas accès à ces éléments. Nous allons procéder à l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dont le sénateur Bruno Sido et moi-même sommes les rapporteurs. Je propose que nous y retravaillions sur le plan natio...
