Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il est vrai que l'amendement no 2528 a été adopté par la commission des finances à l'unanimité. Une kyrielle d'amendements allant dans le même sens ont été présentés, mais nous nous sommes raccrochés à cet amendement spécifique, sur les produits de première nécessité, qui faisait consensus.
Si le BOFIP prévoit la même chose, il n'y a pas de risque à adopter cet amendement, qui n'ouvrira pas de champ supplémentaire pour la réduction d'impôt.
Pour notre part, nous vous proposons d'adopter l'amendement no 2528, c'est-à-dire de confirmer le vote intervenu en commission des finances. Nous avons obtenu les ouvertures que nous demandions.
Madame Louwagie, je vais dans votre sens : je suis en train de dire que nous allons voter l'amendement de la commission des finances, …
… qui ouvre le champ de la réduction d'impôt aux produits de première nécessité, de manière très large, avec toutes les précisions qu'a données M. le rapporteur général. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement. Si le BOFIP va dans le même sens, nous ne prenons aucun risque. Je tiens quand même à rappeler que les entre...
Très peu d'entreprises seront à 40 %. Depuis le début, on fait comme si les dons à ces associations ne donneraient pas droit à la réduction d'impôt de 60 %. C'est faux : c'est seulement quand l'entreprise a dépassé le plafond de 2 millions d'euros de dons que le taux passe à 40 %. Aujourd'hui, seules soixante-dix-huit entreprises dépassent ce p...
