Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
À ce stade, je pense qu'il faut suivre la position de la secrétaire d'État et remettre à plat ce dispositif. Des effets d'aubaine ont effectivement été dénoncés dans plusieurs rapports, mais ils touchent les personnes qui, entrées dans le dispositif de lissage, en sont sorties avant la fin, souvent parce qu'elles quittaient la France.
Travaillons sur ces effets avec les services de Bercy et améliorons le dispositif pour supprimer l'effet d'aubaine à la sortie, mais ne fixons pas de plafond et n'adoptons pas de mesure brutale tant que nous n'avons pas évalué tous les effets du dispositif. Nous avons enfin l'occasion d'engager le travail sur l'article 100 bis du code général d...
Nous devrions nous en tenir à la proposition de la secrétaire d'État : il est en effet préférable d'entamer un travail en lien avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Dès lors qu'on parle de démarches agroenvironnementales, il y a de nombreuses questions à prendre en compte. Ainsi ne faut-il pas négliger les aides du second pilier de la politique agricole commune – PAC. Une nouvelle PAC va être définie, avec une nouvelle Commission européenne. Réfléchissons aux effets globaux de toutes ces mesures ! J'enten...
Ils sont issus des propositions relatives aux rescrits fiscaux que Pierre Cordier et moi-même avions faites dans notre rapport sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers. Un rescrit est, comme vous le savez, un courrier adressé par l'administration à une entreprise ou à un particulier pour lui donner une interprétatio...
J'entends ces arguments, mais nous savons déjà qu'un rescrit devient caduc quand les conditions de droit ou de fait dans lesquelles il a été émis évoluent. Là n'est pas le problème. Je fais référence au fait que notre vision de la loi fiscale n'est plus du tout la même aujourd'hui qu'il y a vingt ou trente ans. Cela est d'autant plus vrai que, ...
