Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Je ne voterai pas cet amendement, je vais vous expliquer pourquoi. L'article 6 porte sur un contrat entre une collectivité ou des élus d'une part et une association d'autre part. Cet amendement rappelle, en miroir, la responsabilité des élus en matière de respect des principes républicains. Dieu sait que je partage les objectifs de cet amendem...